La lettre Climat International
Avis aux lecteurs - La Lettre Climat International est une publication mensuelle de veille internet consacrée aux négociations internationales sur le changement climatique. Elle ne prétend pas à l’exhaustivité et traite principalement des positions des pays extra-européens.
Numéro 4 - 13 mai 2008

POST-2012
M. SARKOZY INVITE LES PAYS LES PLUS EMETTEURS A L’ENGAGEMENT

Le président Nicolas Sarkozy a invité le 18 avril les pays les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) à se fixer des « objectifs » de limitation de ces substances, selon le principe de « responsabilité commune mais différenciée » défini par la Convention climat des Nations unies.

« Le principe de responsabilité commune signifie que chacun doit prendre sa part, à commencer par les économies majeures représentées ici. L’équité commande que les uns et les autres participent à l’effort, même si les pays développés doivent accepter des contraintes plus fortes que les pays en développement, pour lesquels la poursuite d’une croissance rapide constitue un impératif (...). Mais cela ne nous dispense pas de voir l’évidence. Quelle portée aurait pour l’avenir un accord qui se limiterait à des engagements de réduction d’émissions pris par les seuls pays industrialisés ? Si l’Europe et les Etats-Unis étaient soudain neutres en carbone (ne rejetaient plus de GES dans l’atmosphère, ndlr), le changement climatique se poursuivrait, certes moins rapidement, mais avec des conséquences presque aussi graves. Il n’est donc pas possible de concentrer l’effort nécessaire sur une seule catégorie de pays ».

Se déclarant « fondamentalement attaché » au « principe d’équité », le chef de l’Etat français a dit qu’ « à terme, il n’y a aucune raison que certains habitants de notre planète émettent 10 (moyenne européenne, ndlr) ou 20 fois (moyenne américaine, ndlr) plus de gaz à effet de serre que d’autres ». « Les émissions par habitant des pays développés doivent reculer (...) vite (et) celles des pays les plus pauvres pourront augmenter à mesure qu’ils se développent. Mais à partir d’un certain niveau de développement, il faut réduire le contenu en carbone de chaque euro ou dollar de richesse gagné ». « Je dis d’ailleurs à nos amis (des grands pays) en développement que nous admirons tant, c’est fantastique ce que vous faites. Mais vous ne pouvez pas vouloir les droits des grandes puissances économiques que vous êtes en train de devenir et vous exonérer des devoirs », a ajouté M. Sarkozy en s’écartant du discours préparé.

Le président français ouvrait la seconde journée d’une réunion à Paris des représentants personnels des chefs d’Etat et de gouvernement des 16 pays les plus émetteurs de GES (cf. infra). Il s’adressait à une centaine de ministres et de diplomates parmi lesquels le ministre d’Etat français du Développement durable, M. Jean-Louis Borloo, et le ministre dirigeant la délégation chinoise, M. Xie Zhenhua, occupaient les places d’honneur. Il a rappelé que l’Union européenne s’était engagée de manière indépendante à réduire ses émissions de 20% d’ici à 2020 par rapport à 1990 et était « prête à relever son niveau d’ambition jusqu’à -30% si ses partenaires internationaux accomplissent un effort comparable ». « Cela, c’est du concret », a-t-il poursuivi en s’éloignant à nouveau du texte préparé. « A ceux qui me disent, on est d’accord pour faire un effort mais il ne faut pas d’objectif, ce n’est pas parce que l’on se fixe des objectifs qu’on les atteint. D’accord, mais si l’on ne se fixe pas d’objectifs, c’est sûr qu’on ne les atteindra pas ».

M. Sarkozy s’exprimait au surlendemain de l’annonce par le président américain George W. Bush (cf. infra) que les émissions américaines de GES devraient atteindre leur maximum en 2025 et reculer ensuite. Auparavant, il avait relevé l’urgence d’agir et la nécessité de rétablir la confiance entre le Nord et le Sud : « attendre que l’autre commence (à agir) pour commencer soi-même, avec cela, c’est sûr (que l’) on échouera tous ». Il avait détaillé « les mauvaises nouvelles (qui) continuent de s’accumuler » depuis six mois sur le front climatique et souligné les risques de conflits, de migrations massives et de sécurité alimentaire que pourraient provoquer ces « dérèglements ». « Si nous continuons dans cette direction (...), la crise du Darfour ne sera qu’une crise parmi des dizaines d’autres », avait-il averti.

 
M. BUSH ANNONCE UN OBJECTIF DE STABILISATION POUR 2025

Le secteur de l’électricité ciblé

Le président Bush a, pour la première fois, assigné aux Etats-Unis un objectif national de stabilisation des GES à l’horizon 2025, qui inclut une première baisse des émissions de la production d’électricité aux alentours de 2020, dans un discours prononcé le 16 avril à la Maison Blanche [1]. « Aujourd’hui, j’annonce un nouvel objectif national : arrêter la croissance des émissions de gaz à effet de serre des États-Unis en 2025 », a-t-il dit. « Pour atteindre notre objectif 2025, nous devons ralentir plus vite la croissance des émissions de GES du secteur de l’électricité de façon à ce qu’elles plafonnent dans 10 à 15 ans et commencent à baisser ensuite », a-t-il précisé.

Neuf mois avant de quitter le pouvoir, M. Bush n’a pas quantifié son objectif 2025. D’après son conseiller environnement, M. Jim Connaughton, ce dernier représente « un ralentissement considérable » de la hausse prévisible des émissions nationales. Le chef de l’exécutif n’a évoqué qu’en termes généraux les nouvelles mesures à prendre pour l’atteindre. Il a cité « une nouvelle génération de centrales nucléaires », le CSC (stockage du CO2 des centrales électriques - CCS) et la multiplication des interconnexions pour transporter l’électricité éolienne et solaire. Toutes les stratégies « responsables reposent sur l’accélération du développement et du déploiement des nouvelles technologies », a-t-il à nouveau martelé. Selon M. Connaughton, l’objectif 2025 est fondé aussi sur les biocarburants de 2ème génération et sur huit mesures déjà votées ou devant être adoptées à plus ou moins brève échéance [2].

Le chef de l’exécutif américain faisait sa 5ème allocution majeure sur le climat depuis son arrivée au pouvoir en 2001. Il intervenait quelques heures avant que ne débute à Paris la 3ème réunion des plus grands émetteurs. A l’adresse particulièrement de la Chine et des quatre autres pays émergents participant à cette rencontre (cf. infra), il a rappelé que les Etats-Unis étaient « disposés à inclure (leur) plan (national de réduction d’émissions) dans un accord international légalement contraignant pour autant que les autres économies majeures soient prêtes à inclure leurs plans dans un tel accord ».

M. Bush a rappelé qu’il avait assigné en 2002 un premier objectif à l’économie américaine qui vise à diminuer de 18% en dix ans les émissions de GES par unité de production et qui est fondé sur des accords volontaires des entreprises. Il s’est félicité que cet objectif soit en « bonne voie ».

Motivations de politique intérieure

M. Bush n’a pas caché que son initiative visait en priorité à contrer des procédures judiciaires entamées par des ONG [3] sur la base de lois anciennes et en voie d’aboutir, qui pourraient contraindre l’administration sortante à réglementer les gaz à effet de serre. Ces lois « n’ont jamais été votées pour réglementer le climat », a-t-il dit. Il a dénoncé aussi indirectement les propositions de loi climatique des démocrates qui « désavantageraient les entreprises américaines par rapport à leurs concurrents étrangers ».

Chiffrage de l’AIE : + 23% en 2025 par rapport à 1990 (CO2 énergie)

Si toutes les mesures étayant l’initiative de M. Bush sont mises en oeuvre, les émissions américaines de CO2 énergie augmenteront encore de 23% en 2025 par rapport au niveau de 1990, selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Cette projection, a indiqué par courriel à la Lettre Climat le chef des études économiques de l’AIE, M. Fatih Birol, suppose notamment l’application de la loi sur l’énergie de 2007 (normes de consommation des voitures, efficacité énergétique et renouvelables). Elle tient également compte de l’introduction de biocarburants de 2ème génération mais pas du CSC (captage et stockage du CO2 des centrales électriques - CCS en anglais).

En l’état actuel de la réglementation, les émissions américaines de CO2 énergie progresseront de 18% entre 2005 et 2025, soit une envolée de quelque 38% par rapport au niveau de 1990, a relevé M. Birol. Le dernier inventaire de Washington, établi pour 2006, fait état d’une hausse de près de 15% depuis 1990 pour l’ensemble des émissions (hors forêts) et de plus de 19% pour le seul CO2 énergie. Le protocole de Kyoto, que M. Bush a rejeté, aurait contraint les Etats-Unis à ramener, d’ici à 2012, leurs émissions totales à 7% en dessous du niveau atteint en 1990.

[1] Voir aussi http://www.whitehouse.gov/news/releases/2008/04/20080416-7.html

[2] 5 mesures de la loi sur l’énergie de 2007 (normes de consommation des voitures et production d’éthanol notamment), transcription en droit fédéral d’un récent accord international sur les HCFCs et 2 initiatives relevant des Etats, en cours (Renewable Portfolio Standards - taux minima d’énergie produite à partir de renouvelables) ou à prendre (durcissement de 30% en moyenne des normes de consommation énergétique du bâtiment).

[3] Cf. http://www.icta.org/press/release.cfm ?news_id=32 et http://www.icta.org/press/release.cfm ?news_id=30

 
TROISIEME REUNION DES PAYS LES PLUS EMETTEURS (MEM)

1ère session officielle en dehors des Etats-Unis

Les représentants des chefs d’Etat et de gouvernement des « économies majeures » (MEM), c’est-à-dire des 16 pays les plus émetteurs de GES [1], se sont retrouvés les 17 et 18 avril à Paris. La réunion a été ouverte par le secrétaire d’Etat français chargé des Affaires européennes, M. Jean-Pierre Jouyet, et marquée par la venue le 18 avril du président Sarkozy (cf. supra). Elle s’est tenue à huis-clos et a été co-présidée par M. Jouyet et M. Dan Price, conseiller du président Bush pour les affaires économiques internationales.

Première session officielle du MEM à se tenir en dehors des Etats-Unis [2], elle n’a fait l’objet d’aucun communiqué, contrairement à celles de Washington (27-28 septembre 2007) et d’Honolulu (30-31 janvier). Les réunions des économies majeures permettent de « mieux se comprendre » et ne sont pas des réunions de négociations, il n’y a « pas de résultat à attendre », avait averti d’emblée le 9 avril l’ambassadeur français chargé des négociations sur le changement climatique, M. Brice Lalonde, lors d’une présentation de l’événement à la presse.

Les discussions ont été précédées d’un séminaire d’une journée sur les « approches sectorielles », c’est-à-dire les possibilités de diminuer les émissions dans un ou plusieurs secteurs (16 avril - cf. Annexes de la Lettre). Elles ont porté successivement sur les résultats de la conférence de Bangkok (cf. infra) ; la finalité des négociations climatiques (« vision à long terme ») ; les réductions de GES nécessaires à long terme et à moyen terme ; les « approches sectorielles » ; la coopération technologique Nord-Sud ; les aides financières aux pays en développement pour combattre le changement climatique et s’adapter à ses conséquences ; l’adaptation aux impacts du réchauffement et la réduction des émissions de CO2 des forêts. L’ultime séance de la rencontre a été consacrée à une « déclaration » que pourrait adopter en juillet un sommet des grands émetteurs, organisé en marge du prochain G8. Qualifiée en privé d’ « assez chaude », elle a retardé de près de deux heures la fin des travaux. Selon des diplomates, elle a porté spécifiquement sur un canevas américain proposant une liste de thèmes à inscrire dans la future déclaration.

L’annonce par le président Bush, quelques heures avant l’ouverture du MEM, que les émissions américaines devraient cesser d’augmenter d’ici à 2025, a fait l’objet d’une brève présentation à la première séance de travail du conseiller environnement de la Maison Blanche, M. Jim Connaughton, qui dirigeait la délégation américaine. En réaction, selon M. Jouyet, des participants « ont noté l’engagement des Etats-Unis de se fixer un objectif national à moyen terme (et) de mettre en oeuvre une politique qui permette d’infléchir la trajectoire » des émissions américaines mais ils « ont relevé aussi que cet objectif, non quantifié, ne répondait pas aux attentes de la communauté internationale ». Le discours de M. Bush a suscité en début de réunion « des réactions assez négatives » mais n’a plus été évoqué par la suite, a indiqué de son côté le secrétaire exécutif de la Convention climat, M. Yvo de Boer (Pays-Bas) [3].

Nouvelles rencontres en mai et juin et feu vert à un sommet en juillet

L’idée de rencontres en dehors du cadre de l’ONU entre principaux émetteurs du Nord et du Sud, pour préparer le « post-2012 », avait été lancée le 31 mai 2007 par le président Bush à la veille du G8 de Heiligendamm (Allemagne). Elle avait suscité initialement des réserves, notamment de la part des pays émergents [4]. L’atmosphère des rencontres à 16 « a changé » lorsque Washington a donné son feu vert au Plan d’action de Bali (cf. Lettre Climat de janvier) et conforté l’ONU comme enceinte principale des négociations climatiques, a estimé M. de Boer. Ce « dialogue souple et informel » entre 16 pays totalisant quelque 80% des émissions planétaires est une « contribution utile, voire indispensable à la négociation lancée à Bali », a jugé M. Jouyet. Il est « important car il permet de créer un climat de confiance » entre pays développés et en développement, a relevé le chef de la délégation mexicaine, M. Juan Gomez Robledo.

Dressant le bilan des discussions devant la presse, M. Jouyet a dit qu’un sommet du MEM en juillet, « en liaison avec le sommet du G8 », était désormais acquis et qu’il devrait conduire à l’adoption d’une déclaration. Il a annoncé deux nouvelles réunions des grands émetteurs d’ici là. En mai les « experts » plancheront sur le projet de déclaration du sommet. En juin les représentants des chefs d’Etat et de gouvernement des 16 se retrouveront pour la 4ème fois.

Dans une conférence de presse après celle de M. Jouyet, le nouvel ambassadeur climat japonais, M. Koji Tsuruoka, a présenté le sommet des 16 comme un simple « dialogue élargi » (« outreach session ») du sommet du G8, qui est prévu du 7 au 9 juillet sur l’île japonaise d’Hokkaïdo [5]. Précisant le déroulé, il a indiqué que les huit grandes puissances industrielles accueilleraient le 1er jour huit pays africains pour un dialogue sur les questions de développement. Le 9 juillet, à l’occasion d’un petit déjeuner, les Huit se retrouveront avec les cinq grands pays émergents et parleront notamment climat. Un troisième « dialogue élargi », d’environ deux heures, rassemblera ensuite ces 13 pays et les trois autres qui participent au MEM (Australie, Corée du Sud et Indonésie). Un déjeuner à 16 conclura l’ensemble des manifestations. Il permettra d’aplanir, si nécessaire, les derniers points de désaccord de la déclaration du MEM, a précisé en privé un délégué japonais.

La question de la poursuite des réunions des grands émetteurs après Hokkaïdo « est encore en suspens », a indiqué aux journalistes M. Connaughton. Toutefois, a affirmé M. Price, « il existe un désir partagé que ces rencontres se poursuivent au-delà de juillet ».

Divergences persistantes sur les objectifs 2020 et 2050

Les conférences de presse et les interviews des différentes délégations ont fait apparaître des divergences encore très importantes sur le contenu d’une future déclaration du MEM. Deux points sont apparus particulièrement épineux. En premier lieu il s’agit de savoir si le document mentionnera ou non un chiffre sur les réductions d’émissions nécessaires à long terme et si oui comment (pourcentage, horizon temporel, caractère contraignant ou indicatif, année de base). En deuxième lieu, il s’agit de déterminer si l’objectif de long terme susceptible d’être retenu pourrait servir de référence pour établir des engagements à moyen terme. « L’articulation des objectifs de moyen et de long terme a sans doute été le sujet le plus difficile de nos discussions », a déclaré à la presse après la réunion le co-président français, M. Jouyet. « Il n’y a pas eu de percée majeure », a précisé au même moment, dans un entretien séparé avec l’AFP, le ministre sud-africain de l’Environnement, M. Marthinus van Schalkwyk.

Les pays émergents redoutent qu’une mention des réductions mondiales nécessaires à l’horizon 2050 ne vaille reconnaissance de leur part d’avoir à commencer à réduire leurs émissions à échéance relativement rapprochée. Ils ne lâcheraient du lest que si les Etats-Unis et les autres pays développés s’engageaient à moyen terme, c’est-à-dire à l’horizon 2020, à réduire très fortement leurs émissions. « Il faut un signal fort des Etats-Unis, sinon un accord d’ici juillet sur des chiffres spécifiques sera impossible », a déclaré M. van Schalkwyk à l’AFP. « Les pays en développement vont insister sur des objectifs quantifiés spécifiques à moyen terme » pour les pays développés, a-t-il ajouté. « Un objectif indicatif de long terme n’aurait pas beaucoup de signification » à lui tout seul.

Au demeurant, a relevé de son côté le chef de la délégation mexicaine, M. Gomez Robledo, seuls les accords conclus dans le cadre de l’ONU feront foi et « tout chiffre qui serait convenu en marge du sommet (du G8) à Hokkaïdo ne constituerait pas un engagement juridique ».

Les représentants de Washington ont souligné pour leur part que l’objectif de stabilisation des émissions américaines pour 2025, annoncé le 16 avril par le président Bush, représenterait déjà un effort « considérable » pour ralentir la hausse tendancielle de ces rejets. Ils ont exigé à nouveau de tous les gros émetteurs du Nord comme du Sud qu’ils se fixent des objectifs à moyen terme, concédant toutefois une marge de manoeuvre aux pays émergents compte-tenu de leur niveau de développement. Ils ont confirmé que Washington était favorable à un objectif de réduction à long terme des émissions mondiales, observant que M. Bush avait accepté au G8 d’Heiligendamm, en 2007, d’ « examiner attentivement » un chiffre de moins 50% en 2050. Ils n’ont rien dit d’une année de base. « Sans année de base, un objectif de long terme n’aurait aucune portée », a commenté pour l’AFP le commissaire européen à l’Environnement, M. Stavros Dimas.

Le commissaire, comme la présidence slovène de l’UE, ont rappelé les positions de l’UE-27 en faveur d’une réduction d’au moins 50% des émissions mondiales à l’horizon 2050 par rapport à 1990 avec un objectif de moins 60 à 80% pour le groupe des pays développés. Ils ont relevé les engagements de l’Union européenne pour 2020 (objectif unilatéral de moins 20% par rapport à 1990, porté à moins 30% en cas d’engagements « comparables » des autres pays industrialisés et de premiers efforts des pays émergents).

Reflétant les divergences de fond, la longueur de la future déclaration a fait également débat. Quelques heures avant la fin de la réunion, les responsables américains ont présenté à la presse une longue liste de points qu’ils souhaiteraient voir traités dans ce document. « Le texte devrait aborder six sujets, a dit M. Price : vision partagée et objectif à long terme (de réduction des GES) ; objectifs à moyen terme ainsi que plans nationaux et stratégies nationales (pour les atteindre) ; approches sectorielles ; coopération (Nord-Sud) en matière de technologies ; appel en faveur de l’élimination et de la réduction des barrières commerciales pour les biens et les services énergétiques propres ; directives pour les travaux déjà en cours sur le chiffrage des émissions » de GES.

Pour sa part l’ambassadeur climat brésilien, M. Sergio Serra, a déclaré, dans plusieurs interviews, que son pays préférerait un « document court, éminemment politique, sans détails ni chiffres et qui ne préjuge pas de l’issue des négociations de l’ONU ».

[1] Les « réunions des économies majeures » (Major economies meetings - MEM en anglais) regroupent les huit grandes puissances industrielles (G8 - Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni et Russie), les cinq grands émergents (O5 - Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde et Mexique) et trois autres pays (Australie, Corée du Sud et Indonésie). L’Union européenne (Commission et présidence), l’ONU (Secrétaire exécutif de la Convention climat) ainsi que l’Agence internationale de l’énergie (AIE) sont également associés aux travaux. Des pays ne faisant pas partie des grands émetteurs y ont participé au titre de la présidence de l’UE (Slovénie pour les 3 réunions, Portugal pour les deux premières). En plus de l’AIE, d’autres organisations internationales (OCDE par exemple pour la réunion de Paris) peuvent être invitées, tout comme certaines ONG (WBCSD par exemple).

[2] Une rencontre informelle a eu lieu le 14 mars à Chiba, dans la banlieue de Tokyo, en marge d’une session ministérielle (15-16 mars) du Dialogue de Gleneagles. Initiative du G8 de Gleneagles (Ecosse - 2005), ce dernier cycle de rencontres associe, en plus des 16 pays du MEM (voir note précédente), l’Espagne, l’Iran, le Nigéria et la Pologne. L’Iran n’était pas représenté à Chiba.

[3] « La proposition du président Bush a suscité beaucoup d’intérêt ...au bout de deux jours la complexité de la tâche et le niveau d’ambition de chacune des composantes (du plan de M. Bush) ont été beaucoup mieux compris », a déclaré de son côté M. Connaughton après la réunion à des journalistes américains.

[4] Voir par exemple les déclarations du président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva.

[5] Le Japon bloque l’entrée formelle des pays émergents et notamment de la Chine dans le club des Grands. Le premier « dialogue élargi », le G8+5 (Afrique du sud, Brésil Chine, Inde et Mexique), lancé par les Britanniques au sommet de Gleneagles, en Ecosse, en 2005, vise à contourner cette opposition et à associer indirectement les poids lourds du Sud aux consultations des Huit.

 
ONU : OUVERTURE LABORIEUSE A BANGKOK DES NEGOCIATIONS OFFICIELLES

Bataille de procédure reflétant des divergences de fond

La première réunion de négociations officielles de l’ONU pour donner une suite aux engagements du protocole de Kyoto, qui expirent fin 2012, a eu lieu du 31 mars au 4 avril à Bangkok. Il s’agissait de décider l’ordre dans lequel les cinq sujets de négociations, définis dans le Plan d’action de Bali, devraient être abordés en vue de parvenir, fin 2009, à un nouvel accord international sur la réduction des gaz à effet de serre.

Selon des diplomates ayant participé à la réunion, l’urgence de traiter les dossiers des aides financières, du transfert Nord-Sud des technologies propres et de l’adaptation aux conséquences du changement climatique n’a pas posé de vrai problème. Le débat s’est concentré sur le calendrier des négociations concernant la « vision partagée » (ampleur des réductions de GES nécessaires à long terme, à l’échelle mondiale, pour arrêter le réchauffement) et les efforts respectifs des pays industrialisés et des pays émergents à consentir à moyen terme. Avec en arrière-plan le changement d’administration américaine en janvier 2009 qui devrait faciliter la fixation de nouveaux engagements de réduction de GES pour les pays du Nord à l’horizon 2020.

In fine les 162 pays présents ont décidé que tous les sujets pourraient être discutés dans chacune des réunions du Groupe de négociations post-2012 créé à Bali. Mais ils se sont durement affrontés sur l’organisation, en marge de chaque session du Groupe, de séminaires informels (« workshops »), y voyant le lieu de vrais débats de fond. Le calendrier de ces séminaires a exigé deux soirées de pourparlers acharnés entre Nord et Sud et repoussé la fin de la réunion de Bangkok jusqu’à 1 heure du matin le 5 avril.

Les pays émergents, Inde notamment, ont soutenu que la « vision partagée » ne devait être discutée qu’à l’extrême fin des négociations alors qu’elle constituait un sujet prioritaire aux yeux des pays du Nord. Ils ont exigé par ailleurs l’organisation immédiate d’un séminaire sur la manière de comparer les futurs objectifs chiffrés de réduction de GES des pays industrialisés, en clair ceux des Etats-Unis et ceux des autres pays du Nord. Ils se sont heurtés aux représentants de l’administration Bush et au Japon qui voulaient lier cette discussion à celle du caractère « mesurable » et « vérifiable » des futurs engagements des poids lourds du Sud. Enfin les Japonais ont poussé à l’extrême pour une discussion immédiate des « approches sectorielles », dans lesquelles ils voient une méthode efficace pour fixer les futurs efforts de limitation de GES, aussi bien pour le Nord que pour les pays émergents (cf. précédente Lettre Climat et Annexe dans cette Lettre).

Le marchandage global a abouti à repousser en 2009 tout séminaire (et en pratique toute négociation) sur les futurs engagements respectifs des pays du Nord et des émergents. En échange les grands pays du Sud ont dû accepter qu’un séminaire sur la « vision partagée » se tienne dès décembre prochain, en marge de la conférence ministérielle de Poznan (Pologne). Ils ont également obtenu que le séminaire sur les « approches sectorielles » se tienne à la 3ème réunion du Groupe de négociations, qui a été fixée du 23 au 29 août à Accra (Ghana) et non dès la 2ème, prévue du 2 au 12 juin à Bonn (Allemagne).

Parallèlement à ces laborieuses tractations, des négociations séparées, ouvertes dès 2006 en application d’une disposition du protocole de Kyoto (article 3.9), se sont poursuivies à Bangkok. Elles portent sur les engagements post-2012 des seuls pays industrialisés et n’impliquent pas formellement les Etats-Unis puisqu’ils n’ont pas ratifié le protocole. Relativement plus consensuelles, elles ont abouti à un accord sur la poursuite après 2012 des échanges de droits d’émission et notamment du Mécanisme de développement propre (MDP), que le protocole de Kyoto a institués.

Pessimisme du Mexique

Le secrétaire d’Etat mexicain à l’Environnement, M. Fernando Tudela, s’est montré pessimiste sur l’avenir des négociations, dans une intervention le 16 avril au séminaire sur les approches sectorielles, organisé en marge de la réunion des pays les plus émetteurs. « La confiance (entre pays du Nord et Sud) est apparemment une denrée rare, a-t-il dit. Après les rudes négociations de Bangkok, je ne suis guère optimiste sur la suite ».

 
SCIENCE
LE PRESIDENT DU GIEC CANDIDAT A UN DEUXIEME MANDAT

Le président du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC-IPCC), M. Rajendra Pachauri (Inde), a annoncé, lors d’une assemblée plénière de l’organisation (9-10 avril à Budapest), qu’il serait candidat à un deuxième mandat de six ans sous réserve de l’approbation de son gouvernement. Son premier mandat expire en septembre prochain. Il avait été élu en 2002 avec l’appui de l’administration Bush et d’une large partie des pays du Sud.

Agé de 67 ans, M. Pachauri n’a, selon des diplomates, aucun rival déclaré. Il a supervisé le 4ème rapport du GIEC de 2007 qui a valu à l’organisation de recevoir en décembre dernier le prix Nobel de la paix, conjointement avec l’ancien vice-président américain Al Gore. Economiste de formation, M. Pachauri cumule ses fonctions internationales avec la direction du TERI (Tata Energy Research Institute), la branche recherche énergétique du plus grand conglomérat indien (TATA). Il conseille également le premier ministre indien, M. Manmohan Singh, sur les questions climatiques.

 
5EME RAPPORT DU GIEC EN 2013 ET 2014

Lors de la même assemblée, le GIEC a décidé de mettre en route son 5ème rapport d’évaluation des connaissances sur le climat. Il a fixé à 2013 la parution du premier volet (physique de l’atmosphère) et à 2014 celle des deux autres volets de l’ouvrage, consacrés respectivement aux impacts du changement climatique et au coût de la lutte contre le réchauffement planétaire. Quatre schémas « représentatifs » des évolutions possibles des concentrations de gaz à effet de serre (« representative concentration pathways ») seront publiés avant fin 2008. Ils seront utilisés pour établir d’ici à fin 2010 de nouveaux scénarios d’émissions à trois horizons, 2035, 2100 et 2300, qui actualiseront ceux décrits dans un Rapport spécial paru en 2000.

 
CONCENTRATION RECORD DU CO2 EN 2007 : 385 ppm (NOAA)

La concentration du CO2 dans l’atmosphère a atteint « environ 385 parties par million » (ppm) en 2007 en moyenne mondiale, a annoncé le 23 avril dans un communiqué l’Administration nationale américaine des Océans et de l’Atmosphère (NOAA), qui dépend du département du Commerce.

 
POLITIQUES CLIMATIQUES : NE PAS NEGLIGER LES REDUCTIONS DE METHANE

Une meilleure prise en compte du méthane permettrait de renforcer l’efficacité des politiques climatiques, a estimé le 17 avril un expert français du GIEC (IPCC), M. Hervé Le Treut, dans une intervention à la réunion de Paris des pays les plus émetteurs de GES.

Au bout de 100 ans, a rappelé M. Le Treut, le méthane (CH4) a un potentiel de réchauffement planétaire 21 fois plus élevé que celui du CO2. Mais à moyen terme, a-t-il souligné, son impact climatique est bien plus fort que celui du gaz carbonique. Ainsi en 2020, le potentiel de réchauffement planétaire d’une tonne de CH4 émise en 2000 sera 72 fois plus élevé que celui d’une tonne de CO2 envoyée la même année dans l’atmosphère. Conclusion : compte-tenu de l’accélération de l’effet de serre et de l’urgence de le combattre, il ne faut pas seulement combattre le CO2 mais aussi les autres GES. Il faut notamment donner « une plus grande importance aux réductions de CH4 » qui seront bénéfiques pour l’atmosphère à relativement brève échéance. Et ce que le climatologue n’ajoute pas, moins coûteuses et particulièrement intéressantes pour les pays en développement. Les émissions de CH4 proviennent en effet majoritairement de l’agriculture (notamment des rizières et des flatulences des ruminants).

 
ANNEXES
LE DISCOURS DU PRESIDENT SARKOZY SUSCITE DES REACTIONS FAVORABLES

Allemagne

Le secrétaire d’Etat à l’Environnement qui dirigeait la délégation allemande à la réunion de Paris des pays les plus émetteurs, M. Matthias Machnig, a déclaré à la Lettre Climat que « l’appel de M. Sarkozy en faveur de la prise d’objectifs » de limitation des GES « s’adressait à toutes les grandes économies, à la Chine, au Brésil et aux autres grands pays émergents, mais aussi à M. Bush » (cf. infra réactions allemandes au discours de M. Bush).

Etats-Unis

Ouvrant une conférence de presse quelques heures après l’allocution de M. Sarkozy, le principal conseiller environnement du président George W. Bush, M. Jim Connaughton, a « accueilli chaleureusement » les propos du président français. Celui-ci « partage beaucoup de points de vue du président Bush sur la manière d’assumer nos responsabilités et d’agir ensemble en tant que principales puissances économiques », a-t-il estimé avec une pointe d’emphase sur le mot « ensemble ». Dans un entretien téléphonique avec des journalistes américains immédiatement après la conférence de Paris, M. Connaughton n’a pas évoqué le discours du chef de l’Etat français.

Union européenne

Le président en exercice de l’UE, M. Andrej Kranjc (Slovénie), s’est félicité devant la presse que M. Sarkozy ait mis en évidence « la gravité du problème climatique » et « l’urgence d’agir ».

 
L’ANNONCE DE M. BUSH CRITIQUEE A L’ETRANGER

Afrique du sud

Le ministre sud-africain de l’Environnement, M. Marthinus van Schalwijk, a été le premier à condamner « la faiblesse » de l’objectif annoncé par M. Bush, dans un communiqué diffusé dans la nuit par son ambassade à Paris où il se trouvait pour la réunion des grands émetteurs. Dans des interviews, il a jugé que l’objectif américain devrait « être beaucoup plus ambitieux et viser des réductions de 25-40% pour 2020 par rapport à 1990 pour être comparable aux efforts des autres pays développés ». Il s’est particulièrement irrité que M. Bush ait paru mettre sur le même plan les poids lourds du Nord et du Sud, accusant le président américain de « revenir en arrière » sur le consensus de Bali. Devant la presse, le conseiller environnement de M. Bush, M. Jim Connaughton, a rétorqué que le discours présidentiel avait été « mal compris ».

Allemagne

Le ministre allemand de l’Environnement, M. Sigmar Gabriel, a dénoncé le « discours néandertalien » de M. Bush dans un communiqué. Son adjoint, présent à la réunion des grands émetteurs de Paris, M. Matthias Machnig, a estimé, dans plusieurs interviews, que l’objectif de Washington n’était « pas acceptable », en pointant notamment « l’accélération du changement climatique ».

Chine

L’agence de presse officielle Xinhua a rendu compte dans son service anglophone du discours de M. Bush en citant une remarque d’un ancien responsable du dossier climat de l’administration Clinton, M. David Sandalow, selon laquelle l’annonce du président américain serait « bientôt mise aux oubliettes ».

Japon

Le ministre de l’Environnement, M. Ichiro Kamoshita, cité par la presse, a appelé l’administration américaine à être « plus allante » sur le dossier climat. A Paris, l’ambassadeur climat, M. Koji Tsuruoka (ministère des Affaires étrangères), a eu également une réaction très prudente alors que son pays se prépare à accueillir le G8. Il a rappelé, lors d’une conférence de presse, que M. Bush avait accepté, au G8 de l’an dernier, d’ « examiner attentivement » une division par deux des émissions mondiales d’ici à 2050 et que « tous les pays devaient s’associer aux efforts pour combattre le changement climatique ».

Union européenne

« Le président Bush a reconnu la nécessité de légiférer sur le changement climatique mais sa proposition revient à laisser croître les GES jusqu’en 2025 et ne contribuera pas à combattre efficacement le réchauffement planétaire », a estimé dans des interviews le commissaire européen à l’Environnement, M. Stavros Dimas.

 
REACTIONS CONTRASTEES AUX ETATS-UNIS AU DISCOURS DE M. BUSH

Félicitations d’un républicain conservateur

Un membre de la commission de l’Environnement du sénat, M. James Inhofe, qui représente l’Etat charbonnier de l’Oklahoma et appartient à l’aile conservatrice des républicains, a « applaudi l’initiative courageuse » de M. Bush. « Le président a présenté la seule voie d’avenir qui soit défendable au plan politique et économique, celle fondée sur le développement des nouvelles technologies », a-t-il considéré.

M. Schwarzenegger cite son Etat en exemple

Le gouverneur républicain de Californie, M. Arnold Schwarzenegger, a invité « le gouvernement fédéral à suivre la voie prise par de nombreux Etats » fédérés sur le dossier climat. « Il ne faut pas que les émissions » des Etats-Unis « atteignent jamais les niveaux tendanciels estimés pour 2025 », a-t-il dit, rappelant que la Californie cherchait à ramener ses rejets en 2020 à leur niveau de 1990.

Critiques en règle des démocrates

La présidente de la Chambre, Mme Nancy Pelosi, a accusé M. Bush d’avoir « retardé pendant sept ans toute mesure énergique » de lutte contre le changement climatique et de « persister » dans son attitude. Pour sa part, la présidente de la commission de l’Environnement du Sénat, Mme Barbara Boxer (Californie), a jugé que « le plan de M. Bush représentait le comble de l’irresponsabilité ». « C’est pire que de ne rien faire », a-t-elle ajouté. La sénatrice Hillary Clinton, candidate à l’investiture démocrate pour la présidentielle de novembre, a rappelé son plan visant à réduire, d’ici à 2050, les émissions américaines de 80% par rapport au niveau de 1990. Selon elle, le changement climatique « exige une riposte courageuse qui abaisse vraiment les émissions au lieu de les laisser croître encore pendant près de 20 ans » comme le propose le président Bush.

Ong

L’annonce de M. Bush a été condamnée unanimement par les ONG écologistes et jugée « rétrograde » par un institut de recherche proche des démocrates (Pew).

 
LES APPROCHES SECTORIELLES AU MENU DES NEGOCIATIONS POST-2012

En lever de rideau de la réunion des pays les plus émetteurs (MEM), la France a organisé le 16 avril avec l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), un institut français de recherche, un séminaire consacré au rôle que pourraient jouer les « approches sectorielles » dans un accord post-2012. Dans des présentations, experts et délégués du MEM ont tenté de clarifier ce nouveau concept.

Concluant la journée, le directeur de l’IDDRI, Mme Laurence Tubiana, a observé que deux définitions des « approches sectorielles » pouvaient être retenues : les accords entre producteurs d’une branche industrielle (acier, aluminium, ciment, automobile par exemple), et les politiques adoptées individuellement par un pays en vue de limiter les émissions d’un secteur de son économie nationale (électricité, industrie, transport, bâtiment, agriculture ...). Accords de branche et « politiques nationales sectorielles » pourraient déboucher sur des engagements de limitation des émissions absolus ou relatifs (rejets de CO2 par unité de production). Contrairement aux coopérations entre Etats (APP) et aux accords volontaires entre multinationales de l’acier (IISII-JISF), de l’aluminium (IAI) et du ciment (CSI) existants, ils pourraient faire partie d’un nouveau traité international et devenir éventuellement contraignants. Leur mise en oeuvre pose toutefois des problèmes considérables (périmètre de la branche ou du secteur d’activité, statistiques déficientes ou hétérogènes, nature des aides financières pour aider les pays du Sud à les mettre en oeuvre, difficulté de chiffrer l’effet CO2 d’une politique).

Les pays du Nord ont confirmé leur intérêt pour les accords de branche, qualifiés d’ « accords transnationaux » (TNA), parce qu’ils impliqueraient nécessairement les principaux concurrents étrangers de leur industrie lourde et notamment la Chine, aujourd’hui 1er producteur mondial d’acier, d’aluminium et de ciment. Ils y voient un moyen de protéger la compétitivité de branches industrielles dominées par un nombre limité d’entreprises à envergure mondiale, et d’inciter les pays émergents à prendre progressivement des engagements. Pour des raisons exactement inverses, ces derniers ont des réserves sur ces initiatives et les envisagent surtout comme un moyen d’améliorer la coopération technologique Nord-Sud. La Chine et l’Inde ont rappelé que des « indicateurs de performance » (fixant les réductions d’émissions de CO2 par unité de production à atteindre - benchmarks), définis à l’échelle internationale, auraient toute chance d’être inatteignables pour la « majorité » de leurs producteurs.

Les grands pays émergents privilégient les « politiques nationales sectorielles » (DSP - domestic sectoral policies). Pour Pretoria (Politiques et mesures pour un développement durable - SD PAMs), un Etat du Sud pourrait par exemple s’engager à mettre en oeuvre une politique de son choix, répondant prioritairement à ses objectifs de développement, qui aurait pour effet connexe de réduire les émissions d’un secteur. En échange il recevrait du Nord une aide financière et technique. Conformément au Plan d’action de Bali, a précisé à Paris un délégué sud-africain, les aides comme les réductions d’émissions obtenues devraient être « vérifiables » par un organisme indépendant.

La discussion des « approches sectorielles » est étroitement liée à la réforme du Mécanisme de développement propre (MDP - CDM en anglais) après 2012. Actuellement les crédits d’émission du MDP rémunèrent un projet d’investissement propre mené à bien dans un pays du Sud (MDP projet). Ils vont à la fois au pays hôte et au pays du Nord qui a aidé à réaliser le projet. A l’avenir les crédits d’émission constitueraient aussi une incitation financière pour les industriels d’une branche atteignant un indicateur de performance préétabli à l’échelle internationale (MDP sectoriel). Ils pourraient aussi récompenser un Etat du Sud qui met en oeuvre un programme de réductions d’émissions dans un secteur de son économie (MDP programmatique).

Au delà de ses aspects techniques, la discussion des « approches sectorielles » a également une dimension éminemment politique. L’administration Bush, qui a rejeté Kyoto, et une partie du gouvernement japonais, qui pointe les difficultés du pays à respecter le protocole, estiment qu’il ne faut plus, comme à Kyoto, fixer des objectifs nationaux de réduction et voir seulement après la manière dont ils pourront être atteints. Ils plaident pour des obligations « réalistes » à l’avenir, établies à partir des possibilités de chaque secteur. Ce faisant, ils sont soupçonnés par les pays émergents de pousser les accords de branche pour échapper à des engagements de réduction couvrant l’ensemble de leur économie. Aussi la plupart des experts réunis à Paris ont-ils estimé que les objectifs de réduction sectoriels ne devraient être, pour les pays industrialisés, qu’un « complément » à de nouvelles contraintes nationales.

 
ENERGIE : MALGRE L’IMPACT CO2, LE CHARBON LIQUEFIE A LE VENT EN POUPE

Premier congrès mondial du CTL

Exploitée industriellement dans un seul pays, l’Afrique du Sud, la liquéfaction du charbon pour transformer ce combustible fossile en carburant (CTL) a un bilan CO2 défavorable en l’état actuel des technologies. Réunis pour la 1ère fois en congrès mondial à Paris les 3 et 4 avril, industriels et politiques des cinq continents soulignent que l’usage du CTL dans un véhicule est « bon » pour la pollution de l’air avec notamment de « faibles émissions de NOx et de particules ». Mais ils conviennent aussi que sa fabrication est source d’importants rejets de gaz carbonique si elle n’intègre pas le captage et le stockage du CO2 (CSC-CCS).

La production d’une tonne de CTL, sans CCS, « émet 6 à 10 tonnes de CO2 », relève le député européen (PPE-DE) et ancien premier ministre polonais Jerzy Buzek. Le raffinage du CTL sans recours au CCS « fait 7 à 10 fois plus de CO2 que les carburants pétroliers », déclare de son côté l’écologiste Gary Kendall (WWF), invité du congrès. Mais si l’on considère l’ensemble du cycle de vie, depuis l’extraction du charbon jusqu’à son usage dans les véhicules, les émissions de CO2 du CTL ne sont alors, avec les procédés de fabrication actuels, qu’ « environ deux fois plus élevées » que celles du diesel conventionnel, observent plusieurs intervenants.

Face au problème du CO2, l’industrie naissante du CTL mise non seulement sur le CCS mais aussi à plus long terme sur l’hydrogène. Elle met beaucoup d’espoirs dans la voie directe, plus prometteuse au plan environnemental que le procédé traditionnel employé par l’Afrique du Sud (synthèse Fischer-Tropsch). Dans cette nouvelle filière, que la Chine a confirmé à Paris vouloir exploiter sur son site de démonstration de Mongolie intérieure (6 tonnes de CTL/par jour), le carburant est produit par réaction directe entre le charbon et de l’hydrogène ajouté. Si ce dernier est issu d’un réacteur nucléaire de 4ème génération à haute température (une perspective pour les années 2030-2040 à l’échelle commerciale, ndlr), les rejets de CO2 liés à la conversion du charbon en carburant deviendront négligeables.

Le congrès a attiré 300 participants, confirmant l’intérêt considérable porté au CTL avec un baril de pétrole à 120 dollars qui assure sa rentabilité dans les conditions technologiques actuelles. Tous les pays riches en charbon et avides d’énergie pour nourrir leur croissance étaient présents. Chine, Inde et Afrique du Sud au premier chef mais aussi, entre autres, les Etats-Unis, qui ont les plus grandes réserves mondiales prouvées de charbon, l’Australie, le Canada, la Russie et jusqu’à la Mongolie dont le ministre de l’Energie, M. Chimed Khurelbaatar, avait fait le déplacement. Le directeur général (CEO) de l’Institut mondial du charbon (WEC - ONG patronale), M. Milton Catelin (Australie), a souligné que les réserves mondiales prouvées de cette ressource représentaient « 147 ans » de production, soit « plus de trois fois plus que le pétrole (41 ans) et plus de deux fois plus que le gaz (63 ans) » et qu’en outre elles étaient beaucoup mieux réparties sur la planète.

L’US Air Force veut faire voler ses avions au charbon liquéfié

Aux Etats-Unis, a rappelé le secrétaire adjoint de l’armée de l’air américaine responsable des questions de logistique et d’environnement, M. William Anderson, l’US Air Force a lancé un appel d’offres aux industriels pour implanter une usine de liquéfaction du charbon sur l’une de ses bases, située à Malmstrom, dans le Montana, non loin d’énormes gisements de charbon. L’usine, entièrement financée par les industriels, produira « à partir de 2012-2013 entre 10.000 et 30.000 barils/jour » de brut de synthèse, a-t-il assuré sans évoquer les oppositions au projet.

L’US Air Force est le plus gros consommateur d’énergie de l’administration fédérale, a remarqué M. Anderson, et mène de front des programmes de réduction de la demande et d’augmentation de l’offre nationale. Elle souhaite terminer en 2011 l’homologation de tous ses avions pour l’usage d’un mix kérosène-carburant alternatif, obtenu à partir de charbon (CTL), de gaz (GTL) ou de biomasse de 2ème génération (BTL). Mais l’utilisation effective de ces carburants alternatifs sera fonction des évolutions technologiques et notamment de la possibilité de recourir au CCS et ultérieurement à l’hydrogène.